Les présentes conditions régissent de l’utilisation du site internet www.ak-ideas.fr.
Le client accepte les conditions d’utilisation lié au site dès lors qu’il passe commande.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ak-ideas.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ak-ideas.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le gérant conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Le site propose des objets personnalisés.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ww.ak-ideas.fr dans la limite des stocks disponibles et se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Tarifs
Le gérant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Livraison en FRANCE métropolitaine uniquement. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variant selon le poids du colis.
Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ak-ideas.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’espace « Mon compte ».
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du moyen de paiement carte bancaire par système sécurisé.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Toutes les données fournies ainsi que la confirmation consignée seront utilisées comme preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter le gérant du site www.ak-ideas.fr, il peut le faire par email à contact@ak-ideas.fr
Si le gérant estime que votre paiement a violé une loi ou une des conditions d’utilisations, il se réserve le droit d’annuler la transaction.
Réserve de propriété
Le gérant conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
Le client ne peut demander un droit de rétractation dès lors que la personnalisation de l’article acheté par le client a été réalisé.
Remboursement
Le client dispose d’un droit de retour et de remboursement de 14 jours, hors articles personnalisés.
Un remboursement ou échange est envisageable si l’erreur vient de nous et est non conforme au bon de commande
En aucun cas un article vous sera échangé ou remboursé si l’erreur vient de votre part (exemple : un mauvais choix de couleurs, de textes, de typographies, de tailles….).
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont normalement expédiées sous un délai de 5 à 7 jours ouvrables.
Même si nous ne pouvons garantir le délai, les commandes sont livrées sous maximum de 15 jours à partir de la date de confirmation de la réception de la commande passée par le client.
Les livraisons sont effectuées par La Poste en service de livraison postale avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Via LA POSTE, l’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage ce qui lui permettra de retirer le(s) produit(s) commandé(s) au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la micro-entreprise AKIDEAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit nous être adressé par mail à contact@ak-ideas.fr ainsi qu’une demande auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou d’un colis non récupéré en bureau de poste sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Garantie
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ak-ideas.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du gérant MONTANGON Anne-Katell, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.
Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous avons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige non résolue à l’amiable, le client peut déposer une réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d’Affaires Stéphanois SAS immeuble l’Horizon – Esplanade de France -3 rue J.Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE